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Elections municipales 2014

Publié le 31 janvier 2014

Pierre DUGOR, stagiaire de classe de 3ème, présente les modalités des prochaines élections municipales.

Qui peut voter :

Pour pouvoir voter aux élections municipales de 2014, il faut remplir toutes les conditions ci-dessous :

  • Être inscrit sur les listes électorales
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour des élections
  • Habiter en France
  • Être de nationalité française ou citoyen de l’Union Européenne

Qui peut être élu conseiller(e) municipal(e) :

Les citoyens qui sont mineurs ne peuvent pas être élus conseiller(e) municipal(e). Tous les électeurs de la commune peuvent être conseiller(e)s municipaux.

Dans les communes de 500 habitants au plus, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection ne peut excéder cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres (comme à Lanslevillard).

Certaines fonctions empêchent de se présenter comme candidat aux élections municipales :

  • Préfet
  • Commissaires
  • Directeur ou chef de service au sein de collectivités (conseil régional, conseil général)
  • Emploi salarié au centre communal d’action sociale

Comment vont s’organiser les élections à Lanslevillard :

Le moyen de vote pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, à deux tours.

Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes sans que le vote soit nul, c’est le panachage. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est obligatoire. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au jeudi 6 mars 2014 à 18h00. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, il faut déclarer sa candidature auprès des services du représentant de l’Etat dans le département. La candidature vaut pour les deux tours, vous n’avez donc pas à faire de nouvelles démarches à l’issue du premier tour.

La candidature au second tour est possible, mais uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à occuper.

Pour avoir un siège au conseil municipal dès le premier tour, les candidats doivent avoir rempli une double condition :

  • Avoir obtenu la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
  • Recueillir au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à occuper, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé l’emporte.

Aussitôt élu, le Conseil municipal élit le Maire puis les Adjoints (au moins 21 ans), à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de vote, un troisième tour est organisé et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est choisi.

ATTENTION : CHAQUE ELECTEUR DEVRA SE MUNIR D’UNE PIECE D’IDENTITE ET DE SA CARTE D’ELECTEUR.

Les documents attachés

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Candidat commune de moins de 1000 habitants

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Modalités de vote

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