Mairie de Lanslevillard

Lansvillard se situe dans le département de la Savoie

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Le plan local d’urbanisme

 

Auparavant dénommé Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a vocation à réglementer l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de Lanslevillard. Il regroupe toutes les informations nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation d’occupation des sols.

Le plan local d’urbanisme (article L123-1 et suivants du code de l’urbanisme) a pour objectif de définir les destinations des sols. Terrains constructibles immédiatement (zone U), terrains à construire (Zone AU), terrains naturels (zone N), terrains agricoles (zone A).

Pour chacune des zones, le PLU définit la desserte, l’implantation des bâtiments lorsqu’elles sont constructibles, les caractéristiques principales des bâtiments (hauteur, emprise au sol, gabarit, forme de toiture…).

Le Plan Local d’urbanisme de la Commune est en cours d’élaboration. Cet outil est composé de trois documents : un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui précise la politique menée par les élus, un règlement qui précise les règles applicables à chaque zone et une cartographie qui délimite chaque zone et identifie celles qui sont soumises à des règlementations particulières (risques naturels, protection du patrimoine et de l’environnement).

Documents du PLU à télécharger

PDF - 2 Mo
Présentation de la réunion publique du 23 mai 2012

Documents d’urbanisme téléchargeable hors PLU

La zone d’application du droit de préemption urbain. (PJ – préemption urbain)

Le secrétariat de mairie vous renseigne chaque après-midi sur l’application du PLU et sur les procédures à respecter pour mener à bien votre projet.

Les sites partenaires

  • Haute Maurienne Valoise
  • Parc Nationnal de la Vanoise
  • Val Cenis Vanoise
  • Haute Maurienne Valoise Communauté de Communes
  • Station Verte
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