Mairie de Lanslevillard

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Modification simplifiée du POS

Publié le 29 mai 2015

Une modification simplifiée du POS a été engagée sous l’initiative du Maire afin de permettre l’aboutissement de la Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) pour la réalisation du télésiège des Arcellins.

Conformément aux articles L.123-13-1 et L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au public.

Le dossier et les avis reçus des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en Mairie pour une durée de 1 mois à compter du 3 juin, soit du 3 juin 2015 au 4 juillet 2015 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit :

• Lundi de 14h à 17h30, • Mardi de 14 à 17h30, • Mercredi de 14 à 17h30, • Jeudi de 14 à 17h30, • Vendredi de 14 à 17h30.

Durant la période de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan d’occupation des sols pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet en Mairie.

Ce dossier est également téléchargeable via le site internet.

Les documents attachés

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Modification simplifiée du POS

Document PDF - 202.6 ko - Publié le 29 mai 2015
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Modification simplifiée du POS

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 25 juin 2015
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Modification simplifiée du POS

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 25 juin 2015
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